Taxi conventionné CPAM Essonne (91) — Transport médical assis 24h/24

Un taxi conventionné CPAM est un taxi ayant signé une convention nationale avec l'Assurance Maladie. Cette convention l'autorise à assurer le transport médical assis des patients bénéficiaires d'une prescription médicale de transport, en appliquant un tarif réglementé et le tiers payant. Le patient n'a donc aucune avance de frais à effectuer lorsque sa prise en charge par la Sécurité sociale est complète.

Ce dispositif, encadré par l'arrêté du 17 octobre 2017 et la convention nationale des transporteurs sanitaires privés et taxis conventionnés, vise à garantir l'accès aux soins pour tous, notamment pour les patients qui ne peuvent pas utiliser les transports en commun en raison de leur état de santé.

Il convient de bien distinguer trois modes de transport sanitaire :

• Le taxi conventionné transporte un patient autonome, en position assise, capable de monter et descendre du véhicule seul ou avec une aide légère.
• Le VSL (Véhicule Sanitaire Léger) est un véhicule blanc dédié au transport sanitaire, conduit par un auxiliaire ambulancier diplômé. Il peut accueillir jusqu'à trois patients en position assise.
• L'ambulance est réservée aux patients qui doivent être transportés en position allongée, ou qui nécessitent une surveillance médicale pendant le trajet.

C'est votre médecin qui décide du mode de transport adapté en cochant la case correspondante sur la prescription. Pour la grande majorité des consultations, examens et soins de suite, le taxi conventionné est la solution la plus souple et la plus économique pour l'Assurance Maladie.

Le tiers payant est le mécanisme qui vous évite d'avancer le coût du transport. Sur présentation de votre prescription médicale de transport et de votre carte Vitale à jour, nous facturons directement l'Assurance Maladie et, le cas échéant, votre mutuelle.

Concrètement :

• Si vous êtes pris en charge à 100 % (ALD, accident du travail, maladie professionnelle, maternité à partir du 6e mois, hospitalisation), vous ne payez rien.
• Si vous êtes pris en charge à 65 %, seul le ticket modérateur (35 %)reste à votre charge — il est très souvent couvert par votre mutuelle, auquel cas vous ne payez rien non plus.
• Sans mutuelle et hors prise en charge à 100 %, vous réglez uniquement le ticket modérateur, soit une part très réduite du coût total.

Aucun document complexe à remplir : nous gérons l'ensemble des formalités administratives pour vous. Vous vous concentrez sur ce qui compte : vos soins.

Nous proposons un service dédié aux personnes à mobilité réduite : véhicules adaptés, chauffeurs formés à l'accompagnement, prise en charge porte-à-porte et aide aux formalités d'accueil à l'hôpital ou en clinique.

Selon vos besoins, nous mettons à disposition :

• Une assistance au lever, à la marche et au transfert vers le véhicule
• Un véhicule de type Van pour le transport avec un accompagnant et un fauteuil roulant pliable
• Un accompagnement à l'intérieur de l'établissement de santé jusqu'à l'accueil ou au service
• Le retour au domicile dans les mêmes conditions, avec aide à l'installation

Pour les patients en fauteuil roulant non transférable, le transport relève généralement d'un VSL ou d'une ambulance : votre médecin vous orientera vers le mode de transport adapté.